The posting
Mission Au sein du Service, le / la titulaire du poste occupera une fonction transversale et stratégique, au croisement de la veille réglementaire, de l'analyse juridique et du soutien aux équipes opérationnelles. Véritable référent(e) sur les questions complexes, vous contribuerez à anticiper les évolutions réglementaires, à sécuriser les positions du service et à accompagner le traitement des dossiers présentant un enjeu juridique et / ou économique particulier. Vous serez également l'interlocuteur privilégié pour les questions juridiques qui émergent au sein du service ou émanant de parties prenant/antes externes, en apportant des analyses pragmatiques et des réponses juridiquement fondées. Veille réglementaire et analyse des évolutions législatives Vous assurez une veille proactive des évolutions réglementaires nationales et européennes ayant un impact sur les activités du service. À ce titre, vous : Assurez une veille continue des évolutions législatives et réglementaires en coordination, le cas échéant, avec d'autres services de la CSSF Analysez / encadrez les projets de loi, règlements et textes réglementaires en préparation Contribuez à l'élaboration des positions et commentaires du service dans le cadre des consultations ou travaux réglementaires Identifiez les impacts juridiques, opérationnels et organisationnels des nouvelles dispositions Formulez des recommandations afin d'assurer une application cohérente et pragmatique des évolutions réglementaires Accompagnez et participez à l'intégration et à la mise en œuvre concrètes des nouvelles exigences dans l'agrément et la surveillance de la vie des GFI Analyse juridique et appui aux dossiers complexes Vous intervenez en soutien des équipes opérationnelles sur les dossiers présentant une complexité juridique, réglementaire ou économique particulier/ière. Dans ce cadre, vous : Réalisez, en coordination avec les équipes opérationnelles, des analyses juridiques et / ou économiques approfondies relatives aux plaintes, réclamations et signalements Conduisez, lorsque cela est nécessaire, en coordination avec les équipes opérationnelles, des investigations juridiques et économiques approfondies Rédigez des avis juridiques, note d'analyse, prises de position, courriers et actes relatifs aux procédures administratives non contentieur/euses Assurez la coordination avec les autres Services juridiques de la CSSF Participez à la définition de la doctrine interne du service sur les questions complexes Conseil juridique et diffusion des connaissances Vous constituez le point de référence du service pour toute question juridique. À ce titre, vous : Répondez aux questions juridiques émanant des équipes internes ainsi que des interlocuteurs externes lorsque celles-ci relèvent du périmètre du service Apportez des analyses permettant d'assurer une interprétation homogène du cadre juridique applicable Identifiez les problématiques récurrentes rencontrées par les équipes et proposez des solutions ou clarifications Assurez la rédaction (le cas échéant), la mise à jour et l'amélioration continue des FAQ, Circulaires et autres documents du service afin de diffuser les bonnes pratiques et de favoriser une application cohérente Finalement, vous serez amené(e) à participer à des groupes de travail transversaux mis en place au sein de la CSSF ou de son Métier OPC. Rôle & responsabilités Rattaché(e) à la Division G, vous exercerez une fonction transversale au bénéfice de l'ensemble du service. Vous serez amené(e) à intervenir sur des dossiers complexes ou stratégiques en appui des différentes divisions et à collaborer étroitement avec leurs responsables En raison de la nature de vos missions, vous travaillerez en interaction permanente avec les différentes équipes du service afin de garantir une approche cohérente des enjeux juridiques et réglementaires Selon les sujets traités, vous serez amené(e) à rendre compte de vos analyses et de l'avancement de vos travaux aux chefs de division concernés, ainsi qu'au chef de service adjoint et au chef de service Dans cette fonction, vous devez être capable d'apporter une vision transversale, de prendre du recul sur les dossiers complexes, d'anticiper les évolutions réglementaires et de transformer ces évolutions en solutions concrètes pour les équipes opérationnelles Votre profil Diplôme universitaire (BAC + 5) en droit, idéalement complété par une spécialisation en économie Expérience professionnelle significative dans une fonction juridique ou réglementaire dans le domaine des fonds d'investissement et/ou des GFI vous ayant permis de développer une double compétence juridique et opérationnelle Expérience confirmée en veille réglementaire et en analyse d'impact des évolutions législatives et réglementaires Bonnes connaissances des procédures administratives,...
