The posting
Company
RENAULT s.a.s.
Job Description
Au sein de la Direction Juridique Groupe, le/la Juriste Santé et Sécurité au Travail est le/la référent(e) juridique en matière de santé et de sécurité au travail. Il/elle accompagne prioritairement les différentes sociétés, établissements et directions du Groupe Renault en lien étroit avec les managers HSE et RH des sites, la Direction HSE Corporate, le médecin coordonnateur, les juristes pays et les conseils externes. Il/elle contribue à la prévention des risques, à la sécurisation des pratiques et des écrits, ainsi qu'à la défense des intérêts juridiques de Renault.
Principales missions
1. Conseil juridique
· Apporter un appui juridique sur l'ensemble des questions de santé et de sécurité au travail, principalement au regard du droit français du travail et du droit pénal et ponctuellement à l’international.
· Identifier et suivre les évolutions légales, réglementaires, normatives et jurisprudentielles relatives à la santé et à la sécurité au travail.
· Contribuer à la transformation juridique et organisationnelle de Renault Group sur les enjeux de santé et sécurité au travail, notamment dans des opérations juridiques complexes, des partenariats ou dans l'accueil d'entreprises hébergées sur les sites.
2. Accompagnement du Groupe et relations avec les autorités
· Être l'interlocuteur juridique privilégié des managers HSE, des équipes RH des sites, de la Direction HSE Corporate et des juristes pays.
· Accompagner les sociétés/ établissements/ directions dans la préparation des réponses aux observations, courriers, demandes et mises en demeure des autorités compétentes.
3. Gestion des incidents/ accidents et des procédures pénales
· Accompagner les sites en cas d'incident/ accident : mesures à prendre, rappel des bons réflexes, préservation des éléments utiles et coordination des interactions avec l’administration et les autorités.
· Apporter un support juridique aux enquêtes et procédures pénales liées à un accident, depuis les premières investigations jusqu'au renvoi éventuel devant les juridictions pénales.
· Contribuer aux analyses post-accident, et à la formalisation de recommandations juridiques.
4. Documentation, contrats et dispositifs HSE
· Relire et sécuriser la documentation établie par la Direction Juridique, la Direction HSE Corporate et les différents services HSE : procédures, mandats, délégations de pouvoirs…
· Rédiger les clauses santé et sécurité de tous types de contrats et documents, notamment les baux, régimes légaux, contrats impliquant des entreprises extérieures ou des tiers…
· Élaborer et déployer des conventions HSE définissant un socle commun applicable aux entités internes ou externes intervenant sur un même site.
· Apporter un support juridique post-audits HSE
5. Formation, veille et reporting
· Concevoir et animer des formations juridiques adaptées aux différents niveaux hiérarchiques.
· Veille juridique sur la réglementation, les risques et les procédures Santé et Sécurité.
· Reporting auprès de la Direction Juridique et de la Direction HSE Corporate
Profil recherché
· Master 2 en droit, idéalement avec une spécialisation en droit de la santé et de la sécurité au travail, droit pénal du travail et/ou droit social.
· Au moins 5 ans d'expérience professionnelle pertinente, acquise idéalement en entreprise et/ou en cabinet d'avocats.
· Solide maîtrise du droit français de la santé et de la sécurité au travail et des enjeux de responsabilité pénale.
· Expérience opérationnelle de l'accompagnement de sites industriels, de la gestion d'accidents, des relations avec les autorités et/ou des contentieux pénaux.
· Aptitude à travailler en transversal, en équipe et dans un environnement international, avec des interlocuteurs juridiques, HSE, RH, industriels et opérationnels.
· Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles, rigueur, réactivité, sens du discernement et capacité à intervenir dans des situations sensibles.
· Maîtrise professionnelle de l'anglais, à l'écrit comme à l'oral
Lieu et organisation du travail
Poste basé à Boulogne-Billancourt, avec une présence ponctuelle auprès de la Direction HSE Corporate au Technocentre Renault à Guyancourt (78) et des déplacements possibles sur les sites. Organisation hybride du travail selon les règles applicables au sein de Renault.
Job Family
Legal Affairs
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