JURISTE DROIT DES AFFAIRES NTIC H/F

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Votre mission

Au sein de l’activité Traçabilité vous accompagnez les équipes commerciales, achats, marketing et techniques dans la sécurisation juridique de leurs opérations.

Dans un contexte de création d’entité, vous prenez en charge les contrats IT, logiciels, équipements et services associés. Vous contribuez également à la prise en compte des exigences réglementaires applicables à l’activité et au suivi courant du droit des sociétés.

Vous identifiez les risques, proposez des solutions adaptées aux enjeux commerciaux et opérationnels et préparez les arbitrages nécessaires. Vous vous appuyez sur une documentation contractuelle existante et, selon les besoins et les moyens validés, sur des conseils externes.

1. Droit des contrats IT et logiciels

Rédiger et négocier les contrats

· Analyser, rédiger et négocier les contrats de vente, d’achat, de partenariat, de logiciels et de prestations de services.

· Accompagner les équipes dans les négociations avec les clients, fournisseurs et partenaires.

· Comprendre les solutions commercialisées avec les équipes techniques afin d’adapter les engagements contractuels aux prestations réellement fournies.

· Analyser les clauses sensibles, notamment en matière de responsabilité, de garanties, de propriété intellectuelle, de niveaux de service et de résiliation.

· Identifier les risques, proposer des positions de négociation et soumettre les points bloquants à l’arbitrage de la direction.

Accompagner la création et l’évolution des offres

· Participer à l’analyse juridique des nouvelles offres avec le marketing et les équipes opérationnelles.

· Rédiger ou adapter les conditions générales, conditions particulières et annexes contractuelles.

· Vérifier la cohérence entre les engagements commerciaux, les capacités techniques et les obligations contractuelles.

· Actualiser les modèles et contribuer à l’harmonisation des pratiques.

Conseiller les équipes au quotidien

· Apporter des réponses opérationnelles aux questions contractuelles.

· Accompagner les difficultés d’exécution et les différends, en lien avec les équipes concernées.

· Sensibiliser les collaborateurs aux bonnes pratiques et aux principaux risques contractuels.

2. Réglementation et conformité de l’activité

Analyser les exigences applicables

· Identifier les obligations réglementaires pertinentes pour les activités, produits et services de l’entreprise.

· Examiner les exigences sectorielles présentées par les clients et déterminer leur portée pour l’entreprise.

· Veiller à ce que les obligations acceptées correspondent au rôle et au périmètre d’intervention de l’entreprise.

· Proposer les adaptations contractuelles ou organisationnelles nécessaires.

Assurer une veille ciblée

· Suivre les évolutions juridiques et réglementaires susceptibles d’affecter l’activité.

· Informer les équipes des impacts identifiés et recommander les actions à engager.

· Solliciter une expertise externe lorsque la complexité du sujet le nécessite, selon les modalités validées.

2. Droit des sociétés et suivi juridique

Assurer le suivi courant

· Préparer et suivre les actes et échéances de la vie sociale, selon le périmètre confié.

· Tenir à jour la documentation juridique et coordonner les formalités avec les intervenants concernés.

· Accompagner les besoins ponctuels en droit des sociétés avec l’appui de conseils spécialisés lorsque nécessaire.

Cette liste n’est pas limitative et pourra évoluer en fonction des besoins de l’organisation. Le droit du travail ne relève pas du périmètre principal du poste.

Profil recherché

Formation et expérience

· Formation Bac+5 en droit des affaires, droit des contrats ou droit du numérique.

· Expérience confirmée en négociation de contrats IT et logiciels (minimum 10 ans), acquise en entreprise et/ou en cabinet.

· Parcours permettant de traiter les dossiers contractuels courants avec autonomie et d’identifier les situations nécessitant un appui spécialisé.

· Une expérience chez un éditeur, un intégrateur, un opérateur ou un fournisseur de solutions technologiques est particulièrement pertinente.

· Une réelle curiosité technique est un atout

Compétences techniques

· Maîtrise du droit des contrats commerciaux appliqué aux logiciels, équipements et services IT.

· Bonne connaissance des enjeux de propriété intellectuelle liés aux logiciels.

· Capacité à analyser des exigences réglementaires et à en apprécier l’applicabilité.

· Connaissances en droit des sociétés pour le suivi courant.

· Capacité à comprendre une offre technique et à traduire ses caractéristiques en engagements contractuels.

· Qualités rédactionnelles et capacité à formuler des recommandations claires.

Savoir-être

· Rigueur, organisation et gestion des priorités.

· Sens de la négociation et capacité à défendre une position argumentée.

· Écoute et pédagogie auprès d’interlocuteurs non juristes.

· Curiosité pour les technologies et compréhension des enjeux métiers.

· Autonomie, discernement et capacité d’alerte.

· Sens du service et recherche de solutions conciliant sécurité juridique et objectifs opérationnels.

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